Bien que peu d’avocats acceptent de travailler gratuitement, ce n’est pas impossible. Si certains clients bénéficient d’une aide de réduction des honoraires, les autres peuvent réellement consulter des avocats de façon gratuite. Dans la plupart des cas, cela ne se passe qu’au niveau des institutions spécialisées telles que les tribunaux, les mairies… Seulement, pour quel type de personne sont destinés les avocats gratuits ?

Comment facture-t-on les services d’un avocat ?

Avant de répondre à la principale question, considérons d’abord la manière dont on paye un avocat. En fait, c’est un métier qui ressemble à tant d’autres. C’est le temps qu’il passe à aider ses clients qu’il prend en compte ; le cœur de son travail étant de prodiguer des conseils. Ceci est valable pour tout avocat, même pour celui qui est commis d’office. Par ailleurs, il tient rigueur de la difficulté du dossier à traiter.

De quel genre d’affaires un avocat gratuit peut-il s’occuper gratuitement ? Quelle que soit l’affaire dont on est concerné, un avocat gratuit peut y intervenir : un conflit de travail, un problème de voisinage, des querelles familiales, etc. Quoi qu’il en soit, nous verrons plus loin qu’il y a des exceptions. Quant aux avocats pro bono, ils conseillent ses clients sans demander de l’argent en retour. Il agit effectivement pour le bien public. Or, en France, il n’y a que très peu d’avocats pro bono. Par contre, dans les pays anglo-saxons, on en rencontre plusieurs.

Quelles procédures doit-on suivre pour bénéficier d’un avocat gratuit ?

Tout le monde n’a pas la chance de bénéficier des prestations d’un avocat gratuit. Seuls, ceux qui remplissent ces conditions peuvent y avoir recours : ceux qui sont concernés par des affaires touchant le bien public, et ceux qui répondent aux critères imposés par la loi. Pour ce dernier cas, les clients bénéficient plutôt d’une aide pour payer les honoraires.

Considérons les différents cas possibles par étape :

  • Une aide juridictionnelle ;
  • Institutions spécialisées ;
  • Assurance de protection juridique ;
  • Défenseur de droit.

Une aide juridictionnelle

Ceux qui ont un faible revenu ont le droit de demander de l’aide juridictionnelle. Elle est accordée par l’État. Toutefois, il ne faut pas forcément s’attendre à un avocat gratuit ; cela dépend du niveau de la prise en charge (tantôt, elle est partielle, tantôt, elle est totale). Mais pour qu’un particulier profite pleinement de cette aide juridictionnelle, il doit encore répondre à un certain profil. Premièrement, l’action en justice qu’il projette de lancer (ou déjà en cours) se doit d’être recevable et bien fondée. Ensuite, le concerné ne doit en aucun cas être en possession d’une assurance de protection juridique.

Or, la sollicitude de cette aide devra être réalisée avant ou pendant le règlement de l’affaire. Une fois celle-ci close, il n’y aura aucune possibilité de remboursement. Les procédures se font simples : il suffit de remplir le formulaire qui y est destiné (à télécharger ou à recueillir à la mairie ou au tribunal). En outre, ceux qui ont recours à l’aide juridictionnelle et l’obtiennent ont les mêmes droits que les clients qui payent entièrement les services d’un avocat. En effet, ils choisissent eux-mêmes leur avocat. Si jamais ce dernier ne leur convient pas, ils pourront encore demander à ce qu’il soit remplacé.

Des conseils gratuits de la part des avocats, dans des lieux spécialisés

Tout un chacun a le droit de connaître leurs droits et obligations. Et ce sont les genres de conseils qu’un avocat transmet gratuitement ; c’est ce dont nous appelons communément : aide d’accès au droit. Il y en a ceux qui ne se contentent pas de ces conseils. Ils demandent alors une assistance pour la rédaction ou la conclusion de divers actes juridiques. Seulement, ces aides ne sont disponibles qu’au niveau de certains centres, tels que : les palais de justice, les centres départementaux d’accès au droit…

Les services d’un avocat gratuit pouvant être inclus dans des assurances

Dans ce cas-ci, les services sont limités. L’assurance ne prend en compte qu’un contrat spécifique de protection juridique. Prenons le cas d’un contrat d’assurance auto en guise d’exemple. Il ne pourra être utilisé que s’il y a problème juridique relatif à votre voiture ; il en va de même pour les assurances multirisques habitation ou autre. Cependant, avant de pouvoir y adhérer, une somme devrait être payée au niveau de l’assureur ; le montant étant fonction de l’assureur et des types de contrats. L’assureur, quant à lui, payera les honoraires de l’avocat, les frais d’expertise et les frais de procédures.

Ici, l’avocat engagé par l’entité assureur ne se limite pas seulement aux conseils. Il entre réellement en jeu dans la recherche d’une solution amiable. En général, l’affaire est question de litige qui oppose deux tierces personnes (conflit de voisinage, entre autres).

Enfin et non des moindres, le défenseur de droits

Le défenseur de droit n’a rien avoir avec l’État ; il lui est complètement indépendant. Comme l’indique son nom, il agit principalement pour promouvoir et défendre les droits de ses clients, et ce, gratuitement. Ainsi est-il destiné aux personnes qui se sentent discriminées, à celles qui ont été témoins d’un geste inapproprié de la part des représentants de l’ordre public ou privé, à celles qui ont constaté un irrespect des droits des enfants, enfin, à celles qui sont victimes d’une mauvaise relation avec un service de l’ordre public.

Défendre et promouvoir les droits de chacun, tels sont les principaux objectifs des avocats gratuits qui travaillent dans les centres de défenseur de droit. Heureusement que leur mission ne s’arrête pas là, car comme tout avocat, ils donnent avant tout des conseils avisés. Par exemple, si besoin, ils dirigent leur client vers d’autres structures qui sont mieux placées pour leur aider.

 

Bref, les services d’un avocat sont généralement chers ; rien qu’une prise de contact peut coûter dans les 150 à 300 euros, sans parler de divers frais juridiques exponentiels ! Heureusement pour nous, les aides juridiques auxquelles nous pouvons nous tourner sont nombreuses. Ainsi, avant de contacter un avocat, ne serait-il pas plus judicieux de s’informer sur ses droits, et ainsi, rechercher un avocat gratuit au niveau des diverses institutions que nous venons de citer ?

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