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Un avocat spécialisé peut vous conseiller et vous assister  tout au long de la vie de vos contrats d’agent commercial, en combinant en permanence maîtrise des règles de droit et pragmatisme.

il peut vous aider pour les prestations suivantes :

  • conseil sur le statut d’agent commercial (y compris maritime ou en immobilier) et ses spécificités,
  • conseil sur les statuts voisins et autres intermédiaires de commerce (mandat d’intérêt commun, apporteur d’affaires / courtier, VRP / représentant de commerce…)
  • conseil sur les questions de (re)qualification du contrat (qualification en contrat d’agent commercial, requalification en contrat de travail…),
  • rédaction des contrats d’agent commercial et de sous-agent, conseil sur ces contrats,
  • conseil en matière de rupture /prise d’acte de la rupture du contrat d’agent commercial,
  • négociation de l’indemnité de fin de contrat / indemnité d’éviction de l’agent commercial,
  • défense devant les tribunaux,
  • conseil / assistance en matière de cession de cartes, recherche de partenaire.