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Le tribunal des affaires de la sécurité sociale juge les conflits entre les organismes de sécurité sociale et les assurés sociaux et cotisants (salariés ou travailleurs indépendants), ainsi qu’entre les organismes de sécurité sociale et les professionnels de santé. Pour vous représenter devant le tribunal vous pouvez avoir un avocat commis d’office ou un avocat que vous avez-vous-même choisi.

Les litiges portent essentiellement sur :

  • l’affiliation (inscription à une caisse de sécurité sociale) ;
  • le calcul et le recouvrement des cotisationsde sécurité sociale ;
  • les prestations familiales (allocations familiales…) ;
  • les prestations versées en cas de maladie, maternité (remboursement des frais médicaux…) ;
  • les prestations liées à la retraite (régime de base obligatoire de l’assurance-vieillesse des salariés et travailleurs indépendants) ;
  • les prestations versées au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
  • les prestations versées au titre du capital-décès de la sécurité sociale ;
  • la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.