Archives: Guides pratiques

Depuis toujours, les inventeurs, les marques et les entreprises ont voulu se protéger de la contrefaçon. C’est la raison pour laquelle les États et les pouvoirs publics du monde entier ont mis en place des textes juridiques qui les protègent. Comme dans toutes les branches du Droit, le droit de la propriété industrielle présente des aspects différents pour chaque pays. Pour la France, la mise en place d’une organisation qui s’occupe essentiellement de protéger la propriété industrielle est le cœur du dispositif.

Habituellement, les juristes et les spécialistes distinguent deux sortes de propriété industrielle. La première est la création en elle-même. C’est le droit de la propriété industrielle et littéraire. Les inventeurs et les artistes sont reconnus alors comme détenteurs de la propriété intellectuelle. Le second est la propriété industrielle, uniquement. Les produits industriels peuvent servir à répondre à un besoin économique ou à seulement rendre une esthétiqu…

Le droit pénal est le domaine du droit qui concerne les comportements interdits en société. Lorsque les chefs de gouvernement prennent des mesures pour interdire certaines actions, ils créent des crimes. Le droit pénal est le domaine du droit qui implique l’application du droit pénal ainsi que la défense contre les allégations de violation du droit pénal. Le but du droit pénal est de protéger la société contre les comportements illégaux. Principalement à protéger la société des malfaiteurs réels et potentiels. Par conséquent, les tribunaux, dans le but de punir la société lésée, devraient infliger la peine à des malfaiteurs potentiels ou réels. Les législateurs adoptent généralement une loi avec la conviction que c’est pour le bien public. Les lois pénales doivent être appliquées équitablement à tous. Les législateurs ne peuvent pas faire une loi qui cible une seule personne. La punition des auteurs d'infractions criminelles vise notamment à punir les auteurs d'infractions, …

Dans presque tous les pays du monde, le travail est régi par des règlements et des lois qui sont regroupés dans le Code du Travail. Celui-ci diffère selon le pays. Avec toutes les réformes et les changements opérés depuis toujours, celui de la France s’est ajusté avec le temps. L’application des textes recueillis dans cet ouvrage permet aux employés et aux employeurs de jouir pleinement de leur droit. Que ce soit pour la rémunération, pour le temps de travail ou pour les procédures de licenciement, ces textes assurent un encadrement des conditions de travail.

Le Droit du Travail en France prend essentiellement ses sources dans les conventions et les traités internationaux, la Constitution française et les lois nationales et enfin dans les normes d’origine professionnelle. Il est essentiel que chaque individu soit au courant en ce qui concerne ses droits au niveau du travail. Il faut savoir qu’il ne s’applique pas seulement dans le domaine privé. Pour ne plus s’y perd…

La famille est un ensemble de personnes reliées entre elles, soit par les liens d’alliance, soit par les liens de parenté. Les membres qui sont reliés par les liens d’alliance sont ceux qui se sont engagés pour une vie commune. Pour ceux qui sont reliés par les liens de parenté, on parle de filiation. Là encore, il y a la filiation par le sang qui unit la descendance à ceux qui l’ont conçu, et l’adoption qui unit un enfant à ceux qui l’ont accueilli sous leur toit. Le droit de la famille régit les relations entre toutes ces personnes conformément à la loi, tout en les organisant. Tout le monde doit connaître l’essentiel de cette branche du droit civil pour ne pas tomber dans le piège de l’ignorance et se trouver ainsi dans une « impasse familiale » si on peut l’appeler ainsi. Alors, examinons successivement :

Les règles relatives à la création du couple et à la vie commune, en particulier l’essentiel des lois qui régissent le mariage, le PACS, le concubinage et les …